Règlement UE sur les batteries
17 août 2023 – Règlement publié / entré en vigueur. 18 août 2024 – Marquage CE obligatoire pour certaines batteries. 18 août 2025 – à l'origine de nombreuses exigences (par exemple, ancienne diligence raisonnable), mais a été reporté. 18 février 2027 – Passeport numérique des batteries obligatoire pour certaines batteries. 18 août 2027 – obligation de diligence raisonnable reportée pour les chaînes d'approvisionnement en batteries.
Écoconception / DPP
Le DPP est introduit progressivement, selon la catégorie de produit. GS1 souligne que certaines catégories de DPP sont déjà obligatoires à partir de 2027. Les actes d'exécution (actes juridiques délégués) sont élaborés par la Commission européenne, notamment pour des groupes de produits spécifiques tels que les batteries, les textiles, les produits de construction, etc.
Interopérabilité et règles techniques
La conception technique du passeport des batteries (par exemple, structure des données, droits, accès) est déterminée par des actes d'exécution techniques. Accès : Différentes parties prenantes (public, autorités, industrie du recyclage) ont des droits d'accès différents aux données du passeport en fonction de l'"intérêt légitime".




